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8-Finances, Fiscalité et Évaluation

Le champ d’intervention de la 8ème commission se décline selon trois axes. Conformément à la loi, le Conseil économique et social donne un avis sur tous les documents budgétaires votés par la Région : budgets primitifs, décisions modificatives et compte administratif. Ces avis sont préparés par la commission des Finances. La 8ème commission analyse également l’évolution des finances publiques, les projets de réforme concernant les finances de l’Etat et des collectivités locales et les réformes de la fiscalité en cours. Enfin, la commission est amenée à mettre en place un suivi des avis afin de saisir dans quelles mesures les préconisations du CÉSER-Alsace sont suivies.

TRAVAUX RECENTS :

La commission a travaillé sur le compte administratif 2014 et sur la décision modificative n°1 de la Région Alsace. Les avis correspondants ont été votés le 17 juin dernier.

Président de la commission

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M. Jacques RIMEIZE

Membres

 

 

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