Les travaux de la 6ème commission recouvrent trois grands domaines : les coopérations transfrontalières et internationales, les affaires européennes et l'organisation et l'aménagement des territoires. La commission analyse les interventions régionales sur le plan européen, suit la mise en œuvre des programmes européens et réfléchit aux questions relatives à l'aménagement du territoire.
La commission a émis un avis sur le projet de contrat de plan Etat-Région Alsace 2015-2020. Cet avis a été voté le 19 mars dernier.
Suite à son avis remarqué "Pour un Conseil d'Alsace 2011 [6]", rendu le 30 mars 2011, le CESER-Alsace a été saisi par le président Richert sur la vocation européenne de Strasbourg et de l'Alsace.
L'avis a été adopté à l'unanimité le 31 mai 2012, dans le cadre prestigieux de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et fait actuellement l'objet d'une diffusion à la fois dans la Société Civile, dans le monde politique et dans les plus hautes sphères de l'Etat.
"L’article 721 de la Constitution confère aux collectivités territoriales le droit d’expérimenter des compétences ainsi que de nouvelles formes d’organisation, allant jusqu’à permettre la constitution de collectivités à statut particulier.
La loi du 16 décembre 20102 renforce ces possibilités de rapprochements entre collectivités de tous niveaux. Si l’une de ses mesures principales consiste en la création d’un seul élu - le « conseiller territorial » - qui siègera à la fois au Conseil régional et au Conseil général, cette loi, dans son article 29, autorise expressément la « fusion » d’une Région et des Départements qui la composent , en une collectivité territoriale unique. Elle prévoit également l’obligation d’un référendum local en préalable à toute évolution.
Fort de son avis de 2007 sur la gouvernance publique en Alsace, le CESER-Alsace représentant la société civile organisée, a décidé d’une auto-saisine sur ce sujet."
Par ce travail réalisé à la demande du président du Conseil régional le CESER-Alsace vise deux objectifs : d'une part, permettre aux citoyens d'exprimer davantage leurs attentes et, d'autre part, valoriser auprès d'eux l'intérêt de vivre au sein du Rhin supérieur, à l'orée de trois frontières.
Tout en organisant la prise de décision au plus près des citoyens, la décentralisation génère une certaine complexité que la logique des « blocs de compétences » n’a pas su limiter. De fait, l’enchevêtrement de certaines compétences, l’absence de tutelle d’une collectivité sur l’autre ou encore la clause générale de compétences sont rendus responsables des difficultés dans la lisibilité de l’action publique et dans l’imputation des décisions.
Liens
[1] http://www.ceser-alsace.eu/travaux-des-commissions/commissions-internet
[2] http://www.addthis.com/bookmark.php?v=250
[3] http://www.ceser-alsace.eu/avis-sur-le-cper-2015-2020
[4] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/avis_cper-def.pdf
[5] http://www.ceser-alsace.eu/la-vocation-europeenne-de-strasbourg-et-de-lalsace-0
[6] http://extranet-ceser.region-alsace.eu/pour-un-conseil-dalsace-0
[7] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/avis_vocation_europeenne_aveccouv.pdf
[8] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/synthese_davis_strasbourg.pdf
[9] http://www.ceser-alsace.eu/pour-un-conseil-dalsace-0
[10] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/conseil_alsace_2011_couv_et_avis.pdf
[11] http://www.ceser-alsace.eu/la-place-de-la-societe-civile-dans-le-rhin-superieur-0
[12] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/avis_societe_civile_4_7_7_10.pdf
[13] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/synthese_davis_-_societe_civile.pdf
[14] http://www.ceser-alsace.eu/les-politiques-contractuelles-de-territoires-en-alsace-0
[15] http://www.ceser-alsace.eu/system/files/publications/pol_contractuelles_en_alsace.pdf