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Frédéric DECK préside la 4e commission |
Le rapporteur est en cours de désignation.
- Avis voté le 22 mars 2011
- Avis voté en mai 2009
Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole commune de 2013, le président ZELLER a saisi le CÉSER-Alsace pour apprécier les réformes proposées et élaborer des pistes alternatives. Il lui demande notamment « d’analyser les conséquences d’une éventuelle décentralisation de la politique agricole nationale», qui permettrait de mieux répondre aux réalités locales.
Rapporteur de l'avis voté le 19 mai 2009, M. Michel Moser